Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 89 Tombé
Mme Véronique Riotton LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les services de médias audiovisuels doivent indiquer le type d’affichage de résolution proposé qui, compte tenu des ressources numériques de l’utilisateur, représente le meilleur rapport entre la quantité d’énergie demandée et la qualité de visionnage ».
Exposé sommaire
L’amendement souhaite inciter les plateformes de VOD à proposer une lecture de contenu moins énergivore en favorisant une lecture adaptée à l’utilisation du consommateur.
Pour faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux, il faut mettre à disposition du consommateur les outils et les ressources pertinentes lors de son choix dans la qualité de son utilisation du numérique. En ce sens, il serait judicieux de fournir le type d’affichage de résolution qui représente le meilleur rapport entre la qualité visionnée et la consommation énergétique.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Luc Lamirault, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Sereine Mauborgne, Pierre-Alain Raphan, Mireille Robert, Xavier Roseren, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.