Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« actualité »,
insérer les mots :
« et des défis futurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Marine Brenier, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.