Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 770 Retiré
M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« salarié »
insérer les mots :
« d’une entreprise publique ou privée ».
Exposé sommaire
Cet article laisse le flou sur l'application du dispositif au secteur public, l'amendement vient ici clarifier le dispositif.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Xavier Batut, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Didier Le Gac, Christophe Naegelen, Valérie Six, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.