Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 746 Retiré
M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_Iet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Après le l) de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m) , ainsi rédigé :
« m) Personnes engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire, nécessitant un logement et une proximité avec son centre d’incendie et de secours pour participer aux missions de ce service public. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le code de la construction et de l’habitat pour prévoir les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des catégories de personnes prioritaire d’attribution de logements sociaux. En effet, afin de favoriser le volontariat et de palier à des pertes d'effectifs lors d'éventuelles mutations notamment professionnelles, il serait utile de permettre aux pompiers volontaires d'intégrer la liste des publics prioritaires pour les logements sociaux.
Mesure demandée de très longue date par le secteur, elle n'a eu de cesse d'être repoussé en dépit d'engagements. Le texte présenté ici, visant à renforcer et encourager le volontariat est le moment idéal et enverrai un signe très positif à la profession.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Xavier Batut, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Paul Christophe, Dino Cinieri, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Valérie Six, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.