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Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire

Amendement n° 588 Rejeté

M. Aurélien Taché NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2021· sort le 19 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :  « et notamment au respect de la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir l’absolue confidentialité des échanges entre l’avocat et son client dans le cadre de la libéralisation l’enregistrement et la diffusion des audiences.  Il précise que l’enregistrement ne pourra pas attenter au secret professionnel de l’avocat qui couvre tous les échanges entre un avocat et son client. Ces échanges sont nombreux lors des procès et permettent à l’avocat de conseiller et préparer la défense de son client. En conséquence, l’enregistrement d’une audience ne doit pas permettre de retranscrire ces échanges ou de les restreindre par crainte et anticipation des parties d’être entendues.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Émilie Cariou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.