Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 389 Rejeté
M. Jean-Michel Clément LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2021· sort le 19 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , ni au respect de l’anonymat ».
Exposé sommaire
Cet amendement préparé avec le CNB vise à assurer la sécurité de toutes les personnes participant au procès en mentionnant explicitement que la diffusion est réalisée dans des conditions ne portant pas atteinte au respect de l’anonymat.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.