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Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire

Amendement n° 142 Rejeté

M. Erwan Balanant DEM· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 20 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « huit » le mot : « six ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à aller plus loin que le projet de loi qui nous est soumis, en limitant la détention provisoire correctionnelle à une durée de six mois, sauf exceptions spécialement motivées, contre huit. Si la limitation à huit mois va indéniablement dans le bon sens et doit être saluée, les impératifs en présence (difficulté de réinsertion après une période d'emprisonnement, présomption d'innocence, surpopulation carcérale, etc...) exigent que nous restreignons encore les cas où un juge peut choisir de recourir à cette mesure.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.