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Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle

Amendement n° 306 Adopté

Mme Céline Calvez LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Parmi celles-ci, l’une au moins doit avoir une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure une ou plusieurs personnes compétentes en matière d’égalité au Conseil supérieur des programmes, qui élabore les programmes de l’Éducation nationale. Nous proposons de doter ce conseil d’une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment par l’inclusion d’une ou plusieurs personnes ayant un intérêt et une compétence démontrés pour l’égalité. Cette dernière peut renvoyer à plusieurs égalités (l’égalité des chances, la diversité sociale, géographique et d’origine, ou la représentation des minorités) mais doit relever plus particulièrement de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cosignataires

Didier Baichère, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Laëtitia Romeiro Dias, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.