Amendement n° 294 Rejeté

I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :  « des »,  le mot :  « les ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « , réparties par sexe, ».  III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :  « aux »,  insérer les mots :  « écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les ».

Cet amendement souhaite préciser l'alinéa 6 qui ne parle que de données sans en indiquer la teneur.