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Amendement n° 210 Rejeté

M. Paul Molac LTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 11 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les phrases suivantes :  « À ce titre, il organise dans chaque circonscription un débat entre les candidats tête de liste, ou leur représentant, diffusé la semaine précédant chaque tour de scrutin. Ce débat reste accessible sur le site internet de la chaine de service public audiovisuel ou radiophonique qui l’a diffusé au moins jusqu’à la fin de la campagne électorale. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser explicitement dans la loi que le service public audiovisuel est en charge de l'organisation d'un débat entre les candidats aux élections départementales, régionales et territoriales. Cette précision existait dans la première version du projet de loi, mais a été supprimée en commission par amendement du Gouvernement au profil d'une formulation plus large, qui fait uniquement référence au fait que le service audiovisuel "assure une couverture du débat électoral".

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.