Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 68 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· sort le 11 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Avant leur rassemblement au sein de ce système, les données sont anonymisées. »
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite prévoir expressément l'anonymisation des données de santé qui pourront désormais être conservées durant 20 ans. Le Conseil d'Etat évoque la "pseudonymisation", qui nous parait insuffisante.
Cosignataires
Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.