Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 38 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Vincent Bru, Danielle Brulebois, Fannette Charvier, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Marguerite Deprez-Audebert, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Charles Larsonneur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Lise Magnier, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Emmanuelle Ménard, Jérôme Nury, Maud Petit, Benoit Potterie, Richard Ramos, Stéphanie Rist, Cédric Roussel, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.