Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2911 Sans sort
Mme Michèle de Vaucouleurs DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie.
Dispositif
Modifier le titre de la manière suivante
Proposition de loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire
Exposé sommaire
En cohérence avec les demandes précédentes de suppression des articles à l'exception d'un article visant à garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire il est proposé de modifier le titre en cohérence avec l'article dont le maintien serait souhaitable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.