Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2056 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« immédiatement ».
Exposé sommaire
En cas de refus de pratiquer une euthanasie ou un suicide assisté, le médecin serait tenu d'orienter son patient « immédiatement » ? Comme s'il fallait que l'acte d’euthanasie ou de suicide assisté se déroule dans la précipitation.
Compte tenu de la gravité et des conséquences d'une telle demande, il est préférable de supprimer cet adverbe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.