Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 48 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« régionale »
insérer les mots :
« dans leur aire géographique de rattachement ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.