Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7484 Sans sort
Mme Delphine Batho NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 6339
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.