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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 5400 (Rect) (rect. 1) Adopté

Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « À compter du 1 er janvier 2024, les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et les produits de la pêche répondant aux conditions prévues au présent I doivent représenter une part au moins égale, en valeur, à 60 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et des produits de la pêche servis. » ; »

Exposé sommaire

Amendement fixant un minimum de 60% de viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et des produits de la pêche de qualité parmi les viandes et les produits de la pêche servis en restauration collective.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.