Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5443 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 66 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« transformés, »
insérer les mots :
« issus d'une démarche collective de qualité »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les labels identifient des démarches de qualité collectives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.