Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7313 Rejeté
Mme Delphine Batho NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 avril 2021· sort le 2 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 3735
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« installées ou ».
Exposé sommaire
L'amendement 3735 est une tartufferie : il autorise même l'installation de nouveaux écrans publicitaires lumineux ou numériques dans les vitrines, non conformes aux prescriptions du règlement local de publicité, pendant deux ans après l'entrée en vigueur de celles-ci.
L'objet du présent sous-amendement est de limiter les dégâts de ces dispositions, en supprimant la possibilité d'installer ces nouveaux écrans non-conformes à la règlementation locale.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.