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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 7058 Rejeté

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 1 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les sites de vente et les publicités pour les mobilités affichent un indicateur des émissions de gaz à effet de serre (« GES-score ») et de consommation d’énergie (« énergie-score »), ainsi qu’un comparatif entre les différentes mobilités.

Exposé sommaire

Cet amendement demande d’inclure dans les sites de vente et sur les publicités sur les mobilités, une obligation d’information sur les performances environnementales, avec également une comparaison entre les mobilités. Un affichage des émissions de gaz à effet de serre (« GES-score ») et de la consommation d'énergie (« énergie-score ») est nécessaire de manière à pouvoir comparer les mobilités entre elles. Cet affichage est d’autant plus nécessaire que pour l’instant la fiscalité et le prix du billet prennent trop peu en compte le coût des externalités environnementales. Il s’agit de mettre en avant les mobilités peu énergivores et bas carbone, par exemple le train et les mobilités actives, de préférence par rapport à la voiture individuelle et à l’avion. La plupart des usagers ne se représentent pas les ordres de grandeur des scores affichés en grammes de GES ou grammes d’équivalents pétroles. Pour que les scores affichés deviennent réellement un critère de choix pour le consommateur, il est nécessaire de rajouter une comparaison entre les mobilités, comme le fait par exemple le calculateur de l'ADEME.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.