Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6858 Rejeté
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Un moratoire sur le projet de déviation de la RN88 est instauré.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un moratoire sur le projet de déviation de la RN88 en Haute-Loire, situé entre le Pertuis et Saint-Hostien. Ce tracé, qui représente actuellement le plus gros chantier routier de France impacte 29 fermes en moyenne montagne, et plus de 140 hectares de terres (forêts, zones humides, prés, sources, haies). Une partie des voies sera encaissée dans le sol, ce qui conduira à extraire une quantité exorbitante de terre. Depuis janvier 2021, les travaux de défrichement sont entamés, haies et arbres rasés, sans même respecter les mesures environnementales de l’arrêté préfectoral.
Ce moratoire et l’évaluation détaillée du projet permettront une information claire du Parlement ainsi que des collectivités territoriales concernées, et leur permettront, le cas échéant, de réviser leurs décisions initiales sur des fondements plus clairs et objectifs.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.