Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6730 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 7 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Un moratoire sur l’extraction de sable en baie de Lannion est instauré. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer un moratoire sur l'extraction de sable en baie de Lannion. L'exploitation industrielle des sables marins bouleverse les fonctionnalités des écosystèmes océaniques où ils sont prélevés.
Cet amendement vise spécifiquement à contrer "l'amnésie" de l'ex-candidat à la présidentielle devenu président déjà en campagne de réélection. En effet, il avait nié avoir autorisé l'extraction de sable dans la baie de Lannion, en indiquant que seuls des permis de recherche avaient été autorisés. Pourtant, en Avril 2015, c'est bien Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, qui avait signé le décret attribuant une autorisation d'exploitation de 15 ans à la Compagnie Armoricaine de Navigation.
En Janvier dernier, la cour administrative d'appel de Nantes a débouté le recours de plus d'une dizaine de communes. Ces extractions font pourtant de terribles ravages environnementaux, pour la faune qui y réside, ainsi que pour le littoral menacé par le recul du trait de côte.
Si le président maintien n'avoir aucun souvenir de la signature de l'autorisation d'exploitation, il serait alors temps que l'exécutif intervienne, pour satisfaire la demande des collectivités locales. Aussi, nous demandons par cet amendement un moratoire sur l'extraction en baie de Lannion dans l'attente d'actes de la part du gouvernement.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.