Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6654 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 30 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« serre »
insérer les mots :
« , incluant notamment les émissions importées, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement dans le calcul de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services des biens et services.
Cela permet de mesurer le réel coût environnemental des différents biens et services consommés sur notre territoire. Cela permet également de ne pas occulter les émissions que nos modes de vie génèrent dans d’autres parties du monde !
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.