Amendement n° 6653 Rejeté

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « que, le cas échéant, » le mot : « qu’ ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « information » insérer les mots : « relative à l’impact environnemental ». III. – En conséquence, compléter la dernière phrase dudit alinéa par les mots : « ainsi que le respect de critères sociaux ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « déterminés » insérer les mots : « et sur le respect de critères sociaux ».

Cette amendement vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage. Les conditions sociales de production des biens et services sont désastreuses : l’effondrement du Rana Plaza constitue un des exemples les plus funestes. Un affichage social est donc nécessaire pour que ces conditions de travail sont connues par le grand public !