Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6613 Rejeté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« V bis . – Au 31 décembre 2027, l’objectif de 50 % prévu au I est rehaussé pour atteindre 70 %. »
Exposé sommaire
La loi EGALIM qui établit une trajectoire d’amélioration des pratiques de la restauration collective, propose un objectif de « 50 % » sur la part des produits de qualité. Cet objectif qui doit être atteint au 1 er janvier 2022, a nécessité une transition très forte de la chaîne alimentaire locale. Alors que les élus locaux sont favorables à l’approfondissement de cette pratique, cet amendement vise à rehausser l’objectif à 70 % d’ici 2027.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Gilles Le Gendre, Marion Lenne, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Claire O'Petit, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Natalia Pouzyreff, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.