Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6607 Rejeté
M. Sébastien Cazenove LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 30 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et sur les documents contractuels commerciaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’affichage environnemental figure également sur l’ensemble des documents contractuels commerciaux, devis, bons de commande, factures, afin de permettre au consommateur de comparer l’impact environnemental d’un bien ou service en amont et lors de l’acte d’achat.
Cosignataires
Pascale Boyer, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Romain Grau, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Pacôme Rupin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.