Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6386 Rejeté
M. Philippe Huppé AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« à la moitié »
les mots :
« au cinquième ».
Exposé sommaire
L’amendement présent vise à limiter l’artificialisation au cinquième de celle constatée aux cours des dix années précédentes afin de porter une ambition plus forte dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette.
Cosignataires
Thierry Benoit, Pascale Boyer, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Romain Grau, Vincent Ledoux, Jacques Maire, Patricia Mirallès, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.