Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6182 Rejeté
Mme Nadia Essayan DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et encourage le transport combiné ainsi que le fret ferroviaire et fluvial ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Marguerite Deprez-Audebert, Mohamed Laqhila, Sophie Mette
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.