Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6148 Rejeté
M. Damien Adam LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1 er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de planifier à horizon 2027 une sortie progressive des véhicules diesel dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions. Cet amendement vise les véhicules diesel de la norme euro 5.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Jacques Maire, Graziella Melchior, Zivka Park, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.