Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4883 Sans sort
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.