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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4552 Sans sort

M. Erwan Balanant DEM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 71

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.