Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4489 Sans sort
M. Alain Perea LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Romain Grau, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Zivka Park, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Jean-Bernard Sempastous, Sira Sylla, Jean Terlier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.