Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2380 Rejeté
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« économie »
insérer les mots :
« , à l’économie circulaire ».
Exposé sommaire
L’économie circulaire, en réduisant l’usage des matériaux, la consommation d’eau et d’énergie, contribue aux stratégies respectueuses du climat. L’objectif de cet amendement est d’inclure l’économie circulaire parmi les considérations subsidiaires des conditions d’exécution des marchés publics, au même titre que l’économie ou l’innovation.
Cosignataires
Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.