Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2039 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 71 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« ailleurs »
insérer les mots :
« , peut faire l’objet d’une enquête technique par le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, à son initiative ou sur demande du ministre compétent ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.