Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2037 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 70 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« à la première phrase du »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.