Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2034 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Après l'alinéa 29
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis – Au premier alinéa de l’article L. 512‑16 du code de l’environnement, la référence : « et L. 216‑13 » est remplacée par les références : « , L. 216‑13, L. 231‑1 et L. 231‑2 » ;
« I ter . – Au premier alinéa de l’article L. 555‑2 du code de l’environnement, la référence : « et L. 216‑13 » est remplacée par les références : « , L. 216‑13, L. 231‑1 et L. 231‑2 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination des articles L. 512‑16 et L. 555‑2 du code de l’environnement avec les articles L. 231‑1 et L. 231‑2 créés par l’article 68.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.