Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1620 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 5000 ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir à des surfaces de vente à taille humaine respectueuses de notre environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.