Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1417 Rejeté
M. Bertrand Pancher LTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
«, notamment en encourageant le transport combiné ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.
Cet amendement est issu d'une proposition de l'Alliance 4F.
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.