Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1403 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article constitue une atteinte supplémentaire à la liberté d'entreprendre et la liberté de commerce, ainsi qu'une ingérence injustifiée dans la gestion des commerces de grande surface.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.