Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1400 Retiré
M. Bertrand Pancher LTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , et notamment, dans le cas des livraisons de biens, les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport de ces biens ».
Exposé sommaire
L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris en compte.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’Alliance 4F.
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.