Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 616 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Patrice Anato, Stéphanie Atger, Pascal Bois, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, Caroline Janvier, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Valérie Oppelt, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.