Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 389 Tombé
Mme Valérie Beauvais LRet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après la troisième occurrence du mot :
« vente »,
insérer les mots :
« au détail ».
Exposé sommaire
La vente en vrac n’est pas adaptée au commerce de gros. Le présent amendement vise donc à apporter cette précision et ainsi exonérer les commerces de vente en gros de cette obligation.
Cosignataires
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.