Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 442 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 222‑7, ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise mettre en exergue l'influence des agents sportifs et de leurs collaborateurs et à réaffirmer l'importance de ce contrôle par les fédérations, aujourd'hui trop aléatoire. Aussi, il limite par la même occasion l'influence des métiers liés à celui d'agent
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.