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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° 434 Rejeté

Mme Aude Amadou LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :   « trois » les mots :  « deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats au total pour une même personne à la tête d’une ligue professionnelle, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République. La présente proposition de loi se limitait aux présidents des fédérations et de ses organes déconcentrés.  Cet amendement permet donc de limiter le nombre de mandat aux présidents de ligue professionnelle, ce qui permettrait de démocratiser l’accès aux instances dirigeantes des ligues en permettant une plus grande mobilité.  Aussi, cela permet d’instaurer une alternance, favorisant ainsi l’émergence de nouveaux acteurs qui souhaitent prendre des responsabilités.

Cosignataires

Béatrice Descamps, Perrine Goulet, Alain Perea, Cécile Rilhac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.