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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° 432 (2ème Rect) (rect. 2) Retiré

Mme Aude Amadou LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

L’article L. 141‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité paralympique et sportif français prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président du Comité paralympique et sportif français ne peut excéder le nombre de deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats pour une même personne à la tête du Comité paralympique et sportif français, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République. La présente proposition de loi se limitait aux présidents des fédérations et de ses organes déconcentrés.  Cet amendement permet donc de limiter le nombre de mandat aux présidents du CPSF, ce qui permettrait de démocratiser l’accès aux instances dirigeantes de ce comité en permettant une plus grande mobilité.  Ainsi, cette mesure permettra une plus grande rotation des acteurs à la tête d’une fédération ce qui favorisera l’émergence d’une nouvelle génération de dirigeants qui apportera du sang-neuf et des changements politiques. Enfin, ça permettra une plus saine compétition entre les candidats lors des élections.

Cosignataires

Béatrice Descamps, Perrine Goulet, Alain Perea, Cécile Rilhac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.