Amendement n° 364 Non soutenu

À l’alinéa 3, après le mot : « générale », insérer le mot : « élective ».

Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l’assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. L’extension d’une telle mesure à l’ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes constituerait une difficulté de mise en oeuvre et une inertie de la décision ainsi qu’une limitation excessive de la liberté d’association. Cet amendement a été travaillé avec le CNOSF.