Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 91 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.