Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 82 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Stéphane Claireaux, Danièle Hérin, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.