Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 81 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Isabelle Rauch
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.