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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° 34 Rejeté

Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 300‑1 code de l’urbanisme, après le mot : « tourisme », sont insérés les mots : « , des pratiques sportives ».

Exposé sommaire

L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme présente les objectifs recherchés par les collectivités pour mettre en œuvre un projet urbain cohérent et répondant aux besoins de la population. Les cosignataires de cet amendement estiment que le développement de l’activité physique et sportive, à travers la construction d’équipements ou l’aménagement de structures sportives sur les espaces publics par exemple, doit également être favorisé au même titre que le développement des loisirs. Aussi, ils proposent d’ajouter aux actions et opérations d’aménagement à développer, celles concernant les pratiques sportives.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.